Gouvernance
Opérations sur le capital réservées aux profils habilités, instance figée après validation, répartition figée une fois le dividende validé.
Module
Du registre des titresau dividende versé.
Tenez la base actionnaires et le registre des titres de toutes vos sociétés, calculez la détention réelle à travers vos holdings, convoquez vos instances et répartissez vos dividendes. Chaque étape repose sur la même donnée, tenue à jour.
5types d'instances : AGO, AGE, AG mixte, CA, comité de direction
4pièces jointes possibles avec chaque convocation
31/12instantané PDF automatique de l'actionnariat
Le constat
Votre actionnariat vit encoredans des registres Excel.
- Le registre des titres se tient dans un tableur : plages de numéros, donations et cessions se reconstituent à la main.
- Qui détient vraiment quoi à travers les holdings ? La réponse exige des calculs en cascade à chaque question.
- Convocations, pouvoirs et feuilles de présence se préparent un par un, à chaque assemblée.
- Les dividendes se calculent à la main, avec des prélèvements qui varient selon la situation de chaque associé.
Fonctionnalités
JuridiqueActionnariat, instances et dividendes de toutes vos sociétés, dans un seul outil.
Base actionnaires
Personnes physiques, personnes morales et familles : coordonnées, email d'actionnariat, justificatifs fiscaux avec date d'expiration et comptes bancaires.
Registre des titres numérotés
Inscription, cession, augmentation de capital, donation : chaque opération porte sur une plage de numéros, en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété, et alimente l'historique.
Instantanés et exports
Instantané PDF de la répartition du capital à la demande et automatiquement chaque 31 décembre ; export du registre et des comptes d'associés.
Participations directes et indirectes
Détention réelle calculée en cascade à travers chaque holding, par actionnaire, par société ou par famille, avec l'organigramme des chaînes de détention.
Convocations AG, CA et comités
Avis de convocation, pouvoir et formulaire de vote générés pour chaque associé et pour le commissaire aux comptes, puis envoyés par e-mail avec jusqu'à quatre pièces jointes.
Feuille de présence automatique
Générée avec l'instance à partir de l'actionnariat à jour : désignation, adresse, titres détenus par type de propriété et colonne d'émargement.
Répartition des dividendes
Répartition calculée sur la pleine propriété et l'usufruit, prélèvements selon la situation de chaque associé, avis de paiement individuels et suivi des versements.
Commissaires aux comptes
Référentiel des CAC et de leurs mandats : ils reçoivent les convocations, et les mandats à renouveler remontent en tâches sur la page d'accueil.
Actes et mandats sociaux
Mandats des représentants légaux avec leurs dates de renouvellement, actes patrimoniaux (acquisition, cession, crédit-bail) et copropriétés de chaque actif.
La vidéo
Juridiqueen 86 secondes.
Comment ça marche
Du registre au versement,en six étapes.
Recenser
Associés, sociétés actionnaires et familles sont réunis dans une base unique, avec leurs justificatifs.
Tracer
Chaque mouvement de titres s'enregistre sur une plage numérotée ; les pourcentages se recalculent.
Consolider
La détention directe et indirecte se calcule à travers chaque holding, jusqu'à la famille.
Convoquer
Convocations et feuille de présence sont générées ; un clic sur « Valider » envoie les convocations par e-mail.
Distribuer
Le dividende se répartit entre les ayants droit ; la validation envoie les avis de paiement et alimente la trésorerie.
Anticiper
Assemblées à convoquer, dividendes à générer, mandats de CAC à renouveler : les échéances remontent en tâches.
À l'écran
L'application,telle que vos équipes la voient.
Notre approche
Un registre vivant,dont tout découle.
Dans GET17, l'actionnariat n'est pas un tableau figé : c'est un registre de lots de titres numérotés, alimenté par chaque opération. Convocations, feuilles de présence, dividendes et participations consolidées en découlent directement, sans ressaisie.
01
Traçable au titre près
Plages de numéros contrôlées, sans trou ni chevauchement, historique alimenté par les opérations et instantanés datés : le registre se justifie à tout moment.
02
La détention réelle, en cascade
Le pourcentage indirect est le produit des taux de chaque maillon ; une famille cumule les détentions de ses membres, sans double comptage.
03
Du vote au versement
Les nus-propriétaires sont convoqués mais exclus du dividende, les prélèvements suivent chaque associé et les dividendes validés rejoignent la trésorerie du groupe.
Ce qui fera la différence
Ce qui compteau moment de choisir.
Temps gagné
Convocations, pouvoirs, formulaires de vote, feuille de présence et avis de paiement sont générés : vous contrôlez au lieu de produire.
Aucune échéance oubliée
Assemblées à convoquer, dividendes à générer ou à valider, CAC à renouveler, formulaires 5000 à demander : autant de tâches sur la page d'accueil.
Données et exports
Import XLS de l'actionnariat, export du registre et des comptes d'associés, instantanés PDF, dividendes validés repris en trésorerie.
Tous vos associés
Personnes physiques ou morales, résidentes ou non, titres en PEA : le prélèvement suit la situation de chacun. Interface en 6 langues.
Confidentialité
100 % web, accès par droits, hébergement au choix et contrôle total de vos données : l'actionnariat reste entre les mains des personnes habilitées.
Questions fréquentes
Juridiquevos questions.
Les nus-propriétaires sont-ils convoqués et reçoivent-ils un dividende ?
Ils sont convoqués aux instances, car ils détiennent des titres. En revanche, seuls les titres en pleine propriété et en usufruit ouvrent droit au dividende.
Comment est traité un associé non résident ?
Le taux de prélèvement dépend de sa situation. Pour une société non résidente, il tient compte de la convention fiscale et des justificatifs à jour sur sa fiche (formulaire 5000, attestation de résidence, attestation de société mère) ; à défaut, le taux maximum s'applique.
La feuille de présence est-elle envoyée aux associés ?
Non : elle est générée avec l'instance et téléchargeable pour la séance. Ce sont les convocations, avec leurs pièces jointes, qui partent par e-mail à la validation.
Peut-on reprendre un registre existant ?
Oui, par import XLS de l'actionnariat de chaque société. L'import remplace les participations enregistrées pour la société : il est conçu pour la reprise initiale, les corrections ponctuelles se font directement sur la fiche.
Les rappels juridiques partent-ils par e-mail ?
Non : ce sont des tâches sur la page d'accueil des utilisateurs concernés. Les e-mails sont réservés aux convocations, aux avis de paiement et aux courriers adressés aux actionnaires.
Peut-on modifier une instance après l'envoi des convocations ?
Non : la validation envoie les convocations et fige l'instance. Si l'actionnariat évolue avant l'envoi, les convocations et la feuille de présence se regénèrent en un clic.
Reprenez la main sur votre registre
Présentez-nous l'organisation capitalistique de votre groupe : nous vous montrons comment GET17 la modélise, des holdings au dividende.